Conditions Générales

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Natalia Kosciuk) sur la page Internet www.originalteile247.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Nous vendons la marchandise en partie ou exclusivement en tant que commissionnaire en notre propre nom pour compte de tiers, c'est à dire pour un tiers propriétaire de la marchandise. Nonobstant, nous sommes le partenaire commercial avec tous les droits et les obligations qui en découlent.

(3) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(4) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 4 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus:

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.

b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:

- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.

§ 5 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

_______________________________________________________________________________________


II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Natalia Kosciuk
Bahnhofstraße 26-27
02826 Görlitz
Allemagne
Téléphone: +49 151 45807580
E-Mail: [email protected]


Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr

2. Informations sur l'aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).

5.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

5.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'envoi sont effectués à votre risque.

7. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service

Dernière mise à jour: 19.11.2018

_____________________________________________________________________

Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles.
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre.

Compte client / Commandes

Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.

Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.

Contact / Évaluations

Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact. En envoyant votre message, vous consentez au traitement des données transmises. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.

Évaluation client Käufersiegel
Sur notre site Internet, nous utilisons l’outil d’évaluation client Käufersiegel de Händlerbund Management AG (Torgauer Straße 233 B, 04347 Leipzig). Après votre commande, nous vous prions d’évaluer et de commenter votre achat.
À cette fin, nous vous envoyons un e-mail dans lequel nous utilisons le système technique du fournisseur de l’outil d’évaluation Käufersiegel dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
À ce titre, le traitement de vos données a lieu soit avec votre consentement soit sur la base de notre intérêt légitime.
Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD avec votre consentement si vous avez expressément accepté de recevoir la demande d’évaluation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le lien correspondant dans l’e-mail sans que cela n’affecte la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu’à révocation. Votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de distribution.
Le traitement sans consentement exprès se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD sur la base de l’intérêt légitime quant à des évaluations authentiques, vérifiées de nos prestations dans le cadre de la publicité directe. À cette fin, nous envoyons sous forme électronique une demande d’évaluation pour nos marchandises ou services que vous vous êtes déjà procurés chez nous. L’envoi a lieu à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie dans le cadre de la vente d’un article ou d’un service. L’envoi de la demande d’évaluation est effectué sous réserve que vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation de votre adresse e-mail.
Vous pouvez soumettre votre opposition à tout moment en nous envoyant un message. Vous trouverez les coordonnées nécessaires dans les mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans la demande d’évaluation. Cela n’entraînera aucun frais autre que les coûts de transmission selon les tarifs de base.
Les données à caractère personnel enregistrées dans ce contexte dans le système technique de l’outil d’évaluation Käufersiegel seront effacées 3 mois après la livraison des marchandises enregistrée pour évaluation.

Entreprises chargées de la livraison / Gestion des marchandises

Transmission de l’adresse e-mail à des entreprises chargées de la livraison à des fins d’information concernant le statut d’expédition
Nous transmettons votre adresse e-mail au transporteur dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où vous y avez expressément consenti dans le processus de commande. Cette transmission permet de vous informer par e-mail du statut d’expédition. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant ou en en informant le transporteur, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.

Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
easybill GmbH, Düsselstr. 21, 41654 Kaarst, Allemagne

Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.
Nous utilisons ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre.
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Communication

Les traitements des données présentés ci-après dans ce paragraphe, notamment l’activation de cookies, ont lieu sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre de notre intérêt légitime prédominant:

- quant à la communication directe avec les clients, par exemple dans le cas des outils de chat en live

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.

Utilisation du système de Chat en direct « Zendesk Chat »
Nous utilisons sur notre site Web le système de Chat en direct de Zendesk Inc. (1019 Market Street, 6th Floor, San Francisco, Californie 94103, États-Unis ; « Zendesk »).
Ce système permet d’établir la communication entre vous et nous, en notre qualité de fournisseur. À partir de ces données, il est possible de créer des profils utilisateurs pseudonymisés. Les cookies sont utilisés à cet effet. Ils permettent de reconnaître le navigateur Web.
Le cas échéant, vos données sont transmises aux États-Unis. Concernant la transmission des données aux États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat. Si Zendesk transmet les données dans d’autres pays tiers, pour lesquels aucune décision constatant le caractère adéquat n’est disponible, alors cette transmission s’effectue sur la base des dispositions internes et contraignantes relatives à la protection des données, conformément à l’art. 47 du RGPD. Ces dispositions sont consultables aux adresses: https://d1eipm3vz40hy0.cloudfront.net/pdf/ZENDESK - BCR Processor Policy.pdf et https://d1eipm3vz40hy0.cloudfront.net/pdf/ZENDESK-BCR-Controller-Policy.pdf.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres techniques correspondant dans votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Zendesk, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Zendesk à l’adresse: https://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/.

Plug-ins

Utilisation de Google reCAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; « Google »).
Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement de vos données si vous avez votre résidence habituelle dans l'Espace économique européen ou en Suisse. Google Ireland Limited est donc la société affiliée à Google qui est responsable du traitement de vos données et du respect des lois applicables en matière de protection des données.
La demande sert à faire la différence entre une saisie par une personne et par une machine de traitement automatisé. Pour cela, votre saisie est transmise par Google et y est utilisée. De plus, l’adresse IP et le cas échéant, d’autres données nécessaires par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union Européenne et le cas échéant également aux États-Unis Pour les transmissions de données aux États-Unis, il existe une décision de caractère adéquat de la Commission Européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis aux exigences correspondantes.
Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime de protéger notre site Internet de tout espionnage automatisé, utilisation abusive et SPAM.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration correspondante de protection des données aux adresses https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html et https://www.google.com/privacy.

Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement

Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.

Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.

N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.

Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.

Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.

Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.

_____________________________________________________________________

Droit de révocation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour,

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Natalia Kosciuk, Bahnhofstraße 26-27, 02826 Görlitz, Numéro de téléphone: +49 151 45807580, E-Mail: [email protected]) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.

Vous pouvez compléter et transmettre le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration non-équivoque par voie électronique via notre page internet (www.originalteile247.de). Profitez de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par ex. email) une confirmation de réception de votre révocation.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de deux semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de deux semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises. Les frais sont estimés au plus à environ 5 EUR.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats

- de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
- de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
- de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise;
- de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.

Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats

- de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
- de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature;
- de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.

__________________________________________________________________________________

Modèle de formulaire de révocation

(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

-À Natalia Kosciuk, Bahnhofstraße 26-27, 02826 Görlitz, Indirizzo e-mail: [email protected] :

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante(*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles

Dernière mise à jour: 27.10.2020